CRITERES
FAFCEA 2012
Droit à la formation technique (avec AFMA et /ou en dehors) : 150 heures par
an et par stagiaire
FRAIS ANNEXES
Tout remboursement sera effectué par le FAFCEA au stagiaire sur présentation des
justificatifs originaux. Tout document doit transiter par l'AFMA
Transports :
Sont pris en charge :
*Billet sncf 2nde classe
*Avion à hauteur de 400.00 euros A/R si plus de 800kms (A/R) ou plus de 4h30 de trajet
(A/R)
*Prise en charge kilométrique : régime dérogatoire sous conditions à préciser
par écrit sur votre demande de prise en charge de frais annexes (transport de matériel,
de matière d'oeuvre importante...., impossiblité de se déplacer par les transports
publics) Cette dérogation peut être accordée aux stagiaires donc l'entreprise est
située à plus de 100 kms du lieu de formation sur la base du barème fiscal suivant :
0.28cts/km
Hébergement : Forfait maximum 110.00 euros (nuit)
*Prise en charge de l'hébergement la nuit précédent le début de la formation si le
stagiaire est domicilié à plus de 100kms du stage.
*Pas de prise en charge pour la nuit qui suit la dernière journée de formation
*Prise en charge de tout type d'hébergement sur justificatif
AUCUNE PRISE EN CHARGE SI LA TOTALITE DES FRAIS EST INFERIEUR A 10.00 EUROS
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