CRITERES FAFCEA
Applicable au 1er janvier 2009/Révision du 28/04/2009/ Révision du 17/06/2009


Droit à la formation technique (avec AFMA et /ou en dehors) : 150 heures par an et par stagiaire

FRAIS ANNEXES

Tout remboursement sera effectué par le FAFCEA au stagiaire sur présentation des justificatifs originaux. Tout document doit transiter par l'AFMA

Transports :

Sont pris en charge :
*Billet sncf 2nde classe
*Avion à hauteur de 400.00 euros A/R si plus de 800kms (A/R) ou plus de 4h30 de trajet (A/R)
*Prise en charge kilométrique  : régime dérogatoire sous conditions à préciser par écrit sur votre demande de prise en charge de frais annexes (transport de matériel, de matière d'oeuvre importante...., impossiblité de se déplacer par les transports publics) Cette dérogation peut être accordée aux stagiaires donc l'entreprise est située à plus de 100 kms du lieu de formation sur la base du barème fiscal suivant : 0.28cts/km

Hébergement : Forfait  maximum 110.00 euros (nuit)
*Prise en charge de l'hébergement la nuit précédent le début de la formation si le stagiaire est domicilié à plus de 100kms du stage.
*Pas de prise en charge pour la nuit qui suit la dernière journée de formation
*Prise en charge de tout type d'hébergement sur justificatif


AUCUNE PRISE EN CHARGE SI LA TOTALITE DES FRAIS EST INFERIEUR A 10.00 EUROS